Le logement décent en 2018 : la performance énergétique

La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a ajouté un nouveau critère au logement décent, avec une performance énergétique minimal. Ce critère devra être pris en compte par les propriétaires à partir de 2018.

Pourquoi parle-t-on de logement "décent" ?

 

Tout propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, en se conformant à plusieurs critères. Le logement doit être doté déquipements le rendant apte à être habité, tels que des installations d'alimentations en eau potable, d'évacuation en eaux usées, un réseau électrique suffisant, etc. De plus, il ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire, ainsi qu'être doté d'une surface habitable minimum. Par exemple, pour une personne seule, la surface doit être de 9m² au minimum.

S'il est constaté par le locataire des défauts de non-conformité, il peut exiger au propriétaire la réalisation des travaux nécessaires à un logement décent. 

 

Que désigne-t-on par "performance énergétique minimale" ?

 

Concrètement, le propriétaire devra faire attention à deux points :

 

- une protection contre les infiltrations d'air

Dès janvier 2018, toutes ouvertures et murs donnant soit sur l'extérieur ou soit sur des locaux non chauffés devront présenter une étanchéité à l'air suffisante. De plus, les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés devront être munies de portes ou de fenêtres, et les cheminées devront être dotées de trappes.

- une aération suffisante

À partir de juillet 2018, le logement devra comporter des dispositifs d'ouverture et de ventilation. Ceux-ci devront être en bon état, afin de permettre un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité, adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

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