Voitures autonomes : quelles limites ?

Alors que ces dernières années les constructeurs automobiles (mais aussi certaines entreprises) développent des modèles de voitures autonomes, le droit doit lui s’interroger sur leur encadrement juridique.

Certes, un grand nombre de ces voitures sont encore à l’état de projet avec des perspectives pour 2020 et plus tard. Mais quelques modèles de voitures connectées font aujourd’hui leurs preuves : la Google car ou encore la Tesla Autopilot. Ces voitures sont capables de rouler sans que le conducteur n’intervienne dans le processus de pilotage grâce à des capteurs numériques (radars, GPS…). L’être humain s’efface au profit d’un véhicule au pilotage robotisé. Le conducteur acquiert une liberté totale le temps de son trajet, il n’a plus besoin d’être attentif à la route. Le concept semble donc plus que séduisant !

 

Toutefois, certaines questions se posent. Premièrement sur le plan technique. Le 7 mai dernier un conducteur d’une Tesla Model S est décédé en Floride : le système de pilotage automatique n’a pas détecté un camion de couleur blanche alors que le ciel était nuageux ; et le conducteur n’a pas eu le temps de réagir. Si ce premier accident mortel à bord d’une voiture autonome pointe les limites et la marge de progrès encore existante sur cette technologie, l’accidentologie reste toujours plus faible que celle des voitures non-autonomes : 1 mort tous les 210 millions de kilomètres pour la Tesla Autopilot contre 1 mort tous les 150 millions de kilomètres aux Etats-Unis.

 

Sur le plan purement juridique, la France ne semble pas encore tout à fait prête à accueillir ces véhicules d’un nouveau type. En effet, l’article 8 de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 (signée et ratifiée par la France)  prévoit notamment que « tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur » et  que « tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ».

 

Qu’en est-il du régime de responsabilité ? Le conducteur du véhicule autonome peut-il engager sa responsabilité pénale suite à une erreur commise par le système de pilotage du véhicule ? La question reste en suspens et dépendra certainement des dispositions législatives prises par chaque Etat en la matière. 

 

Toujours est-il que les véhicules autonomes ne devraient pas apparaître en France avant 10 ou 15ans…

 

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