Organisation Générale des Consommateurs d'Occitanie ORGECO 31
Organisation Générale des Consommateurs d'OccitanieORGECO 31 

Vol retardé ou annulé : Orgeco 31 peut vous aider à être indemnisé

 

En 2017, l'aéroport Toulouse-Blagnac est devenu le troisième aéroport enregistrant le plus grand nombre de vols retardés ou annulés, selon le baromètre trimestriel de la société européenne Gate 28.

 

Or, peu de personnes demandent à être indemnisées suite à l'annulation ou le retard de leur vol.

Voici un point synthétique de vos droits, et les démarches à entreprendre.

Vol européen ou non-européen ?

 

Un vol est considéré comme européen si son point de départ et/ou son point d'arrivée est européen. Dans ce dernier cas, la compagnie aérienne doit être également européenne.

Européen signifie ici : d'un État membre de l’Union européenne ou bien l’Islande, la Norvège et la Suisse. 

 

La réglementation européenne est bien plus protectrice envers les passagers, quel que soit leurs nationalités. Cette protection s'applique aux départements d'outre-mer français.

 

 Si vous hésitez sur la réglementation à appliquer, ORGECO31 est à votre disposition pour vous conseiller.

 

Votre vol a été annulé

 

Que votre vol soit européen ou non-européen, vous avez droit :

 

  • Au remboursement total de votre billet.

Sauf : si vous acceptez un réacheminement sur un autre vol comparable vers votre destination finale

  • A des dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier, c'est-à-dire une atteinte particulière à vos droits, à vos intérêts, à votre bien-être.

Sauf : si la compagnie aérienne prouve l'existence d'une force majeure, à l'origine de l'annulation. Celle-ci doit avoir été validée comme telle par la jurisprudence.

 

Si votre vol est européen, vous avez également droit :

 

  • Au choix :

Au remboursement total de votre billet ou au réacheminement sur un vol comparable vers votre destination finale

  • A une prise en charge de certains frais, en cas de période d'attente d'un autre vol

C'est à dire : des rafraîchissements et restauration offerts ; la possibilité de passer deux appels, deux messages électroniques et deux fax gratuits.

Si le départ est prévu pour un autre jour : la prise en charge des frais d’hôtel, ainsi que des frais de transport entre l’hôtel et l'aéroport

  • A une indemnité forfaitaire entre 125 et 600 €. Le montant varie selon la distance du vol et, en cas de réacheminement, selon le retard à l'arrivée.

Sauf :

  • Si la compagnie vous a prévenu de l'annulation au moins deux semaines en avance.

Notez que ce délai est réduit en cas de proposition d'un réacheminement : demandez nos conseils si c'est votre cas.

  • Ou, si la compagnie prouve l'existence d'une circonstance extraordinaire. Celle-ci est différente de la force majeure et doit avoir été validé comme telle par la jurisprudence.

Notez que vous pouvez demander des dommages et intérêts en complément, si l'annulation vous a causé un préjudice particulier.

 

Votre vol a été retardé

 

Si votre vol est européen, sera considéré comme un « retard » :

  • Pour les vols jusqu'à 1500 km : 2h ou plus
  • Pour les vols à l'intérieur de l'UE de plus de 1500 km : 3 h ou plus
  • Pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km : 3 h ou plus
  • Pour les autres vols : 4 h ou plus

Vous avez droit :

  • A une assistance à l'aéroport

C'est à dire : des rafraîchissements et restauration offert ; la possibilité de passer deux appels, deux messages électroniques et deux fax gratuits.

Si le départ est retardé au jour suivant : la prise en charge des frais d’hôtel, ainsi que des frais de transport entre l’hôtel et l'aéroport

  • A une indemnité forfaitaire. Aucune obligation dans les textes, mais cela a été confirmé par la jurisprudence.

Les cas d'exclusions sont les mêmes que ceux en cas d'annulation du vol (voir ci-dessus).

  • En cas de retard supérieur à 5h, de choisir entre poursuivre, reporter, ou renoncer à votre voyage.

Dans ce dernier cas, la compagnie doit vous rembourser votre billet pour la ou les partie(s) du voyage non effectuée(s), ainsi que vous rembourser, le cas échéant, le vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais.

 

Si votre vol est non-européen : aucun texte ne définit ce qu'est un retard, au contraire de la réglementation européenne.

 

Vous pouvez avoir droit à des dommages et intérêts, si le retard vous a causé un préjudice. De plus, la compagnie aérienne sera dispensée de vous indemniser si elle prouve qu'elle a mis en œuvre toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice. Enfin, l'indemnisation est plafonnée à environ 4800€.

 

Vers qui vous adresser ?

 

Vous devez envoyer votre réclamation à la compagnie aérienne qui est le transporteur aérien, et non à l'éventuelle entreprise intermédiaire qui vous a vendu le billet.

 

Un bon réflexe : faites votre réclamation par écrit, de préférence par lettre en recommandé avec accusé de réception.

 

 Si vous n’êtes pas sûr de rédiger correctement votre demande ORGECO31 peut vous aider. Faites-nous part de votre voyage incriminé et nous rédigerons la réclamation avec vous.

 

La compagnie aérienne ne répond pas à votre réclamation ou la refuse ?

 

 ORGECO 31 peut vous aider à faire valoir vos droits auprès de la compagnie. Venez nous rencontrer

 

 

Publié le 2/8/2017

TOULOUSE :

 

CONTACT :

Téléphone: 05.61.29.84.76 Mobile : 07.50.07.92.73

Mail: orgeco31@gmail.com

Facebook : Orgeco 31

 

ADRESSE   :

Bâtiment A

20, chemin de la  Cépière

31100 TOULOUSE

 

Du lundi au Jeudi :

de 9h à 17h.

Le vendredi :

de 9h à 16h. 

 

COLOMIERS:

 

CONTACT :

TELEPHONE : 09.82.33.58.86 

 

ADRESSE: Place du Cantal 

31770 COLOMIERS

Salle 3 et 4

 

Le Mardi et Jeudi 

de 9 h à 12 h  et de 14 h à 17 h